À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaît. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle selon leur situation. Voici les changements à anticiper sur vos déclarations, votre organisation comptable et votre trésorerie. L’essentiel en 30 secondes Le régime simplifié de TVA […]
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 modifie les modalités déclaratives applicables aux dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat. À compter du 1er janvier 2027, la déclaration via le formulaire 2069-RCI-SD disparaît au profit d’informations intégrées au rapport de gestion.
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Depuis juin 2025, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a renforcé la sécurité de l’espace « Particulier », désormais appelé « Mon espace Finances publiques ». Ce renforcement passe par la double authentification : la saisie d’un code temporaire envoyé par e-mail à chaque connexion. Si cette mesure protège vos données, elle peut compliquer […]
La fiscalité des bénéfices non commerciaux (BNC) constitue un enjeu majeur pour les professionnels de santé libéraux. Elle conditionne directement le niveau de cotisations sociales, le montant de l’impôt sur le revenu et, in fine, le revenu disponible du praticien. C’est dans ce contexte que le CHEM (Collège des Hautes Études en Médecine) a proposé […]
Depuis mars 2025, les professionnels du bâtiment et leurs clients bénéficient d’un allègement administratif important : l’attestation CERFA obligatoire pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation est supprimée. Elle est désormais remplacée par une simple mention sur les devis ou les factures. Cette mesure a pour objectif de simplifier les démarches […]
Le projet de Loi de Finances 2024 en France représente une étape significative dans la réforme du système fiscal, apportant des modifications substantielles qui touchent à la fois les particuliers et les entreprises. Ces changements sont conçus pour s’aligner sur les réalités économiques actuelles, promouvoir l’équité fiscale et encourager la responsabilité sociale. L’expert-comptable Capeos, qui […]
Le contrat d’assurance-vie est un choix de placement très populaire auprès des Français en raison notamment de son avantage fiscal sur l’épargne à long terme. Si vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez l’envisager à condition de respecter certaines conditions. Capeos vous en dit plus à travers une actualité dédiée : est-ce possible de […]
Vous souhaitez créer une holding et mettre en place un système de facturation de la holding vers les filiales ? Soyez vigilant la facturation de management fees comporte des risques, notamment sur le plan fiscal et social. Capeos, cabinet d’expert-comptable, vous indique les précautions à prendre pour établir une convention de prestation de services entre la holding […]
Les aides, déductions et mesures incitatives visant à favoriser la mobilité électrique ne concernent pas uniquement les particuliers. La fiscalité de la voiture électrique d’entreprise s’est également mise au vert pour favoriser cette transition inéluctable. Les voitures thermiques voient leur poids fiscal devenir plus lourd quand celui des véhicules électriques s’allège. Quelles sont les déductions […]
Investir est synonyme de choix, de prévention, de temps et d’argent. C’est empli de bon sens de préparer et sécuriser son avenir. La multitude de champs possibles pour épargner son argent rend parfois le choix difficile. C’est pourquoi, l’expert-comptable Capeos souhaite vous en dire plus sur l’investissement en SCPI. Qu’est-ce qu’une SCPI, comment fonctionne-t-elle et […]
En France, les entreprises sont soumises à une taxe sur leurs bénéfices qu’on appelle l’impôt sur les sociétés ou l’IS. Comment fonctionne l’impôt sur les sociétés ? Quelles entreprises sont soumises à l’IS. Quels sont les taux applicables de l’IS ? Capeos, votre expert-comptable, vous aide à tout comprendre sur la comptabilité de l’impôt sur les sociétés. […]
En tant que travailleur indépendant, le freelance ou le consultant peut déduire des frais professionnels de son entreprise. Ces charges déductibles font baisser le résultat imposable et par conséquent l’impôt sur l’entreprise. Gérer sa comptabilité en freelance est donc essentiel pour déduire ces frais professionnels. Mais attention, toutes les charges ne sont pas pour autant […]