Facturation électronique : ce qu’il faut retenir de la réforme et de notre webinaire
Avec l’arrivée de la facturation électronique, qui vient profondément transformer les modes de fonctionnement des entreprises, Capeos a proposé à ses clients un webinaire dédié à cette réforme. Lors de ce webinaire, nous avons pris le temps d’expliquer ce qu’est la facturation électronique, ainsi que les changements concrets qu’elle implique, tant pour nos clients que pour nos collaborateurs.
Nous avons également présenté eCapeos, une solution spécialement conçue pour nos clients afin de répondre aux exigences de la réforme. Elle permet d’aborder cette évolution réglementaire avec davantage de sérénité, grâce à des outils performants et un accompagnement adapté aux besoins de chacun.
Qu’est-ce que la facture électronique
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une facture électronique n’est pas un simple PDF. Il s’agit d’une facture dans un format spécifique, lisible à la fois par les systèmes informatiques et par les utilisateurs. Par exemple, la facture dite « facture X » contient un fichier XML pour les machines ainsi qu’un PDF pour la lecture humaine. Ce format permet une transmission automatique des données entre les entreprises.
Autre point important : une facture électronique ne peut plus être envoyée par email ou remise en main propre. Elle doit obligatoirement passer par une plateforme agréée (P.A).
Qu’est ce qu’une plateforme agréée (P.A) ?
Dans le cadre de la facturation électronique, une plateforme agréée est un acteur habilité par l’administration fiscale pour gérer l’émission, la réception, la transmission et l’archivage des factures au format numérique. Elle assure que les échanges respectent les normes en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’authenticité et de traçabilité des données. Anciennement désignées comme Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), ces solutions occupent une place centrale dans la réforme : elles fluidifient les échanges entre entreprises tout en garantissant la remontée des données de facturation à l’administration. Elles contribuent ainsi à simplifier les processus internes des entreprises, tout en sécurisant leur conformité fiscale.
Besoin d'accompagnement pour
votre projet ?
Contactez notre cabinet d'expertise comptable
Pourquoi cette réforme ?
L’État a mis en place la facturation électronique avec plusieurs objectifs :
- Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. En effet, grâce à la transmission automatisée des données, le contrôle devient plus efficace.
- Améliorer le suivi de l’activité des entreprises en temps réel
- Réduire les coûts de traitement des factures
- Améliorer les délais de paiement
À terme, elle pourrait même permettre de simplifier les déclarations de TVA.
Comment fonctionne le système ?
Cette réforme repose sur un élément clé : les plateformes agréées. Chaque entreprise devra en choisir une pour pouvoir émettre et recevoir ses factures. Concrètement, une entreprise dépose sa facture sur sa plateforme agréée (PA), qui la transmet à celle du client. En parallèle, les informations sont envoyées à l’administration fiscale via un portail central. Ce système permet un suivi en temps réel de la facture, depuis son émission jusqu’à son paiement, avec différents statuts possibles comme acceptée, refusée ou en litige.
Qui est concerné ?
La réforme de la facturation électronique concerne tous les assujettis à la TVA en France, y compris les structures non redevables de la TVA (les locations immobilières exonérées, les prestataires médicales exonérées etc…).
Même sans obligation de facturer la TVA, ces structures devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Le calendrier à retenir
- À partir du 1er septembre 2026, toutes les structures assujetties à la TVA (entreprises, indépendants, professions libérales, associations etc…) devront être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Les grandes entreprises devront également commencer à en émettre.
- À partir du 1er septembre 2027, l’ensemble des entreprises devront émettre leurs factures de manière électronique. Cette date marque aussi le début des obligations de transmission des données pour certaines opérations, notamment avec les particuliers ou à l’international.
Des sanctions en cas de non respect
Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes. L’absence de plateforme agréée ou le défaut de transmission des factures peut donner lieu à des amendes. Ces pénalités peuvent se cumuler (jusqu’à 30 000 euros), ce qui rend indispensable une mise en conformité dans les délais.
Une transformation à anticiper
Les entreprises devront anticiper, choisir une plateforme agréée et s’assurer que leurs outils sont compatibles. Elles devront également s’adapter à un nouveau mode de fonctionnement, avec un suivi plus précis des factures.
La facturation électronique représente un changement important pour les entreprises et il est essentiel de s’y préparer dès maintenant.
Anticiper cette réforme permet d’éviter les difficultés et de s’adapter plus sereinement à ce nouveau fonctionnement.
Capeos accompagne ses clients dans cette transition et propose une solution intuitive et universelle qui s’adaptera aux différents besoins des entreprises.
La facturation électronique ne se résume donc pas à une simple évolution technique : il s’agit d’une transformation en profondeur des pratiques des entreprises.
Si cette réforme peut sembler complexe au premier abord, elle représente aussi une opportunité d’optimiser ses procédures internes, de fiabiliser ses données et de gagner en efficacité.
L’essentiel est d’anticiper dès maintenant pour aborder ces échéances dans les meilleures conditions. Chez Capeos, nous restons mobilisés pour accompagner nos clients à chaque étape, avec des solutions adaptées et un suivi personnalisé, afin de transformer cette obligation réglementaire en véritable levier de performance. Cotactez l’expert-comptable Capeos pour plus d’informations.
