Expert-comptable R&D et innovation : CIR, CII, JEI
Votre expert-comptable vous accompagne
Start-up, PME innovante, bureau d’études, éditeur de logiciels ou entreprise deeptech : si vous investissez en recherche et développement, plusieurs dispositifs fiscaux peuvent alléger significativement vos coûts. Encore faut-il en sécuriser l’éligibilité. Capeos accompagne les entreprises innovantes du Grand Ouest dans la mobilisation et la sécurisation du Crédit d’Impôt Recherche, du Crédit d’Impôt Innovation et du statut de Jeune Entreprise Innovante.
Vous lancez votre entreprise innovante ?
Dès la création, les bons choix font la différence : structuration juridique, éligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante, mise en place du suivi des dépenses de R&D pour un premier CIR ou CII, recherche de financements (Bpifrance, levée de fonds). Capeos vous aide à démarrer avec des dispositifs bien calibrés et sécurisés dès le premier exercice.
Votre entreprise innovante est déjà lancée ?
Votre activité de R&D est en place ? Capeos sécurise et optimise vos crédits d’impôt exercice après exercice, gère la créance de CIR et son remboursement, articule les dispositifs (CIR, CII, JEI) et vous prépare à un éventuel contrôle. De quoi financer durablement votre croissance en toute sérénité.
Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé en R&D et innovation ?
Le CIR, le CII et le statut JEI représentent des leviers de financement majeurs, mais leur éligibilité est strictement encadrée et leurs règles changent presque chaque année en loi de finances. Mal documenté, un crédit d’impôt peut être remis en cause lors d’un contrôle ; bien construit, il devient un avantage de trésorerie décisif. Un expert-comptable spécialisé comme Capeos sait identifier les dépenses éligibles, articuler les dispositifs entre eux et constituer un dossier solide. Vous maximisez votre avantage fiscal tout en le sécurisant.
Les principaux dispositifs de soutien à la R&D et à l’innovation
Les entreprises qui investissent en recherche et développement peuvent mobiliser plusieurs dispositifs pour alléger leurs coûts. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) finance les dépenses de R&D et peut, le cas échéant, donner lieu au remboursement d’une créance sur l’État. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), réservé aux PME, soutient la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Enfin, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ouvre droit à des exonérations de cotisations sociales pour les jeunes PME consacrant une part importante de leurs charges à la recherche. Les taux, plafonds et conditions de ces dispositifs sont fixés par la loi et révisés régulièrement. Capeos en assure une veille permanente, détermine ceux auxquels vous êtes éligible et vous communique les montants applicables à votre situation et à votre exercice.
Sécuriser et articuler vos dispositifs
CIR, CII et JEI peuvent se combiner, mais une même dépense ne peut être comptée deux fois, et chaque dispositif suppose une documentation solide en cas de contrôle. Capeos vous accompagne sur l’ensemble de la chaîne : éligibilité des projets, valorisation des dépenses, articulation des aides, sécurisation (rescrit fiscal, rescrit JEI) et optimisation de votre trésorerie.
Vous menez des travaux de R&D ou développez un produit innovant ? Nos experts-comptables vous aident à mobiliser et sécuriser les bons dispositifs. Contactez Capeos.
Questions fréquentes sur la comptabilité des associations
Quels sont les principaux dispositifs de soutien à la R&D et à l’innovation ?
Les entreprises innovantes peuvent principalement mobiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour leurs dépenses de recherche, le Crédit d’Impôt Innovation (CII), réservé aux PME, pour la conception de produits nouveaux, et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui ouvre droit à des exonérations de cotisations sociales. Leurs taux et conditions sont fixés par la loi et évoluent régulièrement : Capeos vous indique ceux applicables à votre situation.
Quelle différence entre le CIR et le CII ?
Le CIR finance la recherche et développement de toutes les entreprises ; le CII, réservé aux PME, finance l’innovation, c’est-à-dire la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux. Une même dépense ne peut relever des deux à la fois.
Le CIR est-il remboursable ?
Le CIR s’impute d’abord sur l’impôt. Le solde non utilisé constitue une créance sur l’État, remboursée au bout de trois ans, ou immédiatement pour les PME, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises nouvelles.
Comment sécuriser ses crédits d’impôt face à un contrôle fiscal ?
En constituant un dossier justificatif solide (description des travaux de R&D, état de l’art, dépenses ventilées) et, le cas échéant, en sollicitant un rescrit. Capeos vous aide à documenter et fiabiliser vos crédits d’impôt.
Pourquoi se faire accompagner par un expert-comptable pour le CIR ?
Les dispositifs évoluent régulièrement et l’éligibilité des dépenses est strictement encadrée. Un expert-comptable spécialisé comme Capeos maximise vos crédits d’impôt tout en les sécurisant en cas de contrôle.