Expert-comptable pour les artistes-auteurs
Votre expert-comptable vous accompagne
Publié le 21 novembre 2017
Vous exercez une activité d’artiste-auteur et vous recherchez un expert-comptable qui maîtrise parfaitement les spécificités de votre métier ? Vous vous interrogez sur vos obligations fiscales et sociales, et souhaitez être conseillé au mieux de vos intérêts ?
Que vous soyez écrivain, traducteur, chorégraphe, photographe, compositeur, illustrateur, metteur en scène, réalisateur, sculpteur, peintre ou musicien… les experts-comptables Capeos accompagnent les artistes-auteurs avec efficacité et réactivité. Les revenus artistiques bénéficient d’un régime particulier, à la fois fiscal et social, avantageux mais riche de subtilités. Capeos en connaît les spécificités et met à votre service son expertise technique, son savoir-faire et une sensibilité partagée pour les métiers de l’Art et de la Culture.
Vous vous lancez comme artiste-auteur ?
Au démarrage, les questions sont nombreuses : faut-il déclarer son activité au guichet unique et obtenir un numéro SIRET, quel régime fiscal choisir, comment s’affilier à l’URSSAF artistes-auteurs, comment établir ses premières factures et demander sa dispense de précompte ? Capeos vous accompagne dès les premières démarches, pose des bases saines et vous évite les erreurs de début d’activité qui coûtent cher par la suite.
Votre activité d’artiste-auteur est déjà lancée ?
Vous êtes installé et votre activité tourne ? Capeos prend le relais de l’administratif : déclarations annuelles à l’URSSAF et aux impôts, suivi de la TVA, optimisation de votre régime fiscal et social, anticipation des évolutions réglementaires. Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié qui sécurise votre situation et vous fait gagner un temps précieux, année après année.
Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé pour les artistes-auteurs ?
Le régime des artistes-auteurs n’a presque rien de commun avec celui d’une entreprise classique : déclaration à l’URSSAF artistes-auteurs, arbitrage entre BNC et traitements et salaires, précompte, franchise de TVA spécifique… Autant de règles précises, mouvantes et souvent mal connues, où une simple erreur peut coûter cher. Un expert-comptable spécialisé comme Capeos maîtrise ces mécanismes, anticipe les évolutions réglementaires et adapte son conseil à la réalité de votre activité artistique. Vous gagnez en sérénité, en temps et vous restez concentré sur la création.
Le régime social de l’artiste-auteur
Les artistes-auteurs disposent d’un régime de protection sociale qui leur est propre. Depuis 2019, le recouvrement des cotisations a été transféré à l’URSSAF : c’est désormais la Sécurité sociale des artistes-auteurs, qui regroupe les anciennes AGESSA et Maison des Artistes, et l’URSSAF du Limousin qui gèrent votre couverture sociale. Quel que soit votre champ artistique (écriture, musique, arts plastiques et graphiques, photographie, audiovisuel…), vous déclarez vos revenus et réglez vos cotisations sur un même portail : artistes-auteurs.urssaf.fr.
Votre affiliation et le montant de vos cotisations dépendent de vos revenus artistiques. Tant que vous n’avez pas obtenu de dispense de précompte, vos diffuseurs (éditeurs, producteurs, galeries, organismes de gestion collective…) prélèvent vos cotisations à la source. Cette dispense, téléchargeable chaque année depuis votre espace personnel URSSAF, vous permet de facturer en brut et de régler vous-même vos cotisations. D’où l’importance de respecter scrupuleusement vos modalités de facturation, un point sur lequel Capeos vous sécurise.
Le régime fiscal : BNC ou traitements et salaires
Dans la majorité des cas, les revenus tirés de votre activité relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), avec deux modalités de déclaration :
- le micro-BNC : déclaration simplifiée de vos recettes, avec un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, tant que vos recettes annuelles n’excèdent pas le plafond en vigueur (77 700 € pour les revenus 2025, seuil revalorisé périodiquement) ;
- la déclaration contrôlée (régime réel) : obligatoire au-delà de ce plafond ou sur option, elle permet de déduire vos charges réelles (matériel, déplacements, logiciels…).
Sous certaines conditions, les droits d’auteur versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective peuvent être déclarés en traitements et salaires (TS) ; un régime mixte (BNC et TS) est également possible. Ce choix influe directement sur le coût de vos cotisations comme sur votre imposition : Capeos vous aide à retenir l’option la plus adaptée à votre situation.
TVA : franchise en base et retenue à la source
Les droits d’auteur sont en principe soumis à la TVA. Toutefois, la franchise en base vous dispense de la facturer tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils propres aux auteurs (50 000 €, avec un seuil de tolérance de 55 000 €, pour l’activité principale en 2026). Dans ce cas, vos notes de droits d’auteur portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Par ailleurs, certains diffuseurs, notamment les éditeurs, opèrent une retenue de la TVA à la source. Ces seuils évoluent régulièrement au gré des lois de finances : Capeos suit ces changements et vous alerte le cas échéant.
Une fine connaissance des métiers de l’Art et de la Culture
Au-delà de l’expertise technique, les experts Capeos mettent à votre service leur connaissance d’un secteur riche et en pleine mutation. Source d’attractivité et de développement pour le territoire, la culture et les médias connaîssent depuis plusieurs années de profondes transformations : essor du numérique, dématérialisation des supports de diffusion, bouleversement des modes de consommation, évolutions réglementaires…
Fort de plus de 45 ans d’expérience et impliqué dans des actions de mécénat et de soutien aux projets d’Art et de Culture, Capeos comprend et maîtrise vos contraintes comme vos enjeux. Opter pour Capeos, c’est bénéficier d’un interlocuteur dédié, d’un conseil personnalisé et de qualité, et d’un accompagnement à votre rythme, partout dans le Grand Ouest.
Digitalisez votre comptabilité avec Capeos
Parce que votre temps est précieux, Capeos a conçu des outils pour faciliter vos prises de décision, optimiser votre gestion et sécuriser votre avenir. En quelques clics, accédez à des outils digitaux innovants et intuitifs qui vous permettent de garder un œil sur votre activité à tout moment. Confiez à Capeos les tâches administratives fastidieuses et chronophages, et consacrez-vous à 100 % à votre cœur de métier : la création.
Questions fréquentes sur la comptabilité des artistes-auteurs
Quel est le régime social d’un artiste-auteur ?
Les artistes-auteurs relèvent d’un régime de sécurité sociale spécifique, géré depuis 2019 par l’URSSAF (URSSAF du Limousin) et la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Vous déclarez vos revenus artistiques et réglez vos cotisations chaque année sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.
L’AGESSA et la Maison des Artistes existent-elles encore ?
Ces organismes ne recouvrent plus les cotisations. Depuis 2019, leurs missions ont été transférées à l’URSSAF et regroupées sous la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Tous les artistes-auteurs, y compris en arts plastiques et graphiques, déclarent désormais auprès du même organisme.
BNC ou traitements et salaires : quel régime fiscal choisir ?
Dans la plupart des cas, les revenus relèvent des BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Les droits d’auteur versés par un éditeur, un producteur ou un organisme de gestion collective peuvent, sous conditions, être déclarés en traitements et salaires ; un régime mixte est également possible. Le choix a un impact direct sur vos cotisations et votre imposition : un expert-comptable vous aide à arbitrer.
Qu’est-ce que le précompte et comment en être dispensé ?
Le précompte est un prélèvement de vos cotisations à la source, effectué par le diffuseur qui vous rémunère. Si vous déclarez en BNC, vous pouvez obtenir une dispense de précompte — téléchargeable chaque année depuis votre espace personnel URSSAF — afin de facturer en brut et de régler vous-même vos cotisations.
Un artiste-auteur doit-il facturer la TVA ?
Les droits d’auteur sont assujettis à la TVA, mais la franchise en base vous en dispense sous un seuil de chiffre d’affaires propre aux auteurs (50 000 €, seuil de tolérance 55 000 €, pour l’activité principale en 2026). En deçà, vos notes portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Faut-il un numéro SIRET pour être artiste-auteur ?
Si vous déclarez en BNC, oui : vous déclarez le début de votre activité au guichet unique des entreprises, et le numéro SIRET attribué doit figurer sur vos factures. En traitements et salaires uniquement, l’affiliation est automatique dès votre première rémunération artistique, sans SIRET.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable quand on est artiste-auteur ?
Le régime artiste-auteur cumule des règles sociales, fiscales et de TVA spécifiques et régulièrement révisées. Capeos sécurise vos déclarations, optimise vos choix de régime et vous fait gagner un temps précieux, pour vous concentrer sur la création.
Parlons de votre activité
Vous vous interrogez sur les facteurs clés de succès de votre activité d’artiste-auteur ? Nos experts-comptables sont à votre écoute pour faire le point sur votre situation et vous proposer un accompagnement sur mesure. Contactez l’expert-comptable Capeos.